Politique de confidentialité

1. Introduction

L’application mobile Car Co (l’« Application ») est une plateforme permettant à ses utilisateurs, passionnés d’automobiles, d’échanger des informations sur leurs véhicules, d’organiser des groupes et des évènements et de créer des communautés autour de la voiture. Afin de vous proposer l’Application et de vous permettre de créer et d’alimenter votre compte, il est nécessaire de collecter et de traiter des informations vous concernant. La présente politique de confidentialité explique comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées dans ce contexte et quels sont vos droits à cet égard.

2. Responsable du traitement

L’Application est éditée par la société KP INNOVATION, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 17 Chemin de Triguebeoure, à LAPEYROUSE-FOSSAT (31180), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 909 625 469 (« KP INNOVATION » ou « nous »). KP INNOVATION a donc le statut de « Responsable du traitement » de vos données personnelles que vous saisissez et publiez via l’Application. Si vous avez des questions sur nos traitements de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email sur support@car-co.com.

3. Les données traitées

Nous traitons toutes les données liées à votre utilisation de l’Application et notamment :

Informations sur votre profil : Les informations que vous saisissez lorsque vous créez ou mettre à jour votre compte et notamment votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre photographie de profil, votre pseudonyme, votre localisation, votre statut, votre nom d’entreprise, vos marques, vos intérêts et votre site internet.
Votre contenu utilisateur : Le contenu que vous publiez sur l’Application, tel que vos messages, photographies et commentaires, les marques de voiture qui vous intéresse, les marques de voiture et les activités qui vous intéressent, le contenu de votre « garage » virtuel, vos évènements, groupes, favoris et posts, etc.
Les informations techniques : Des informations relatives à votre utilisation de l’Application, telles que vos dates et heures de connexion et le contenu que vous avez consulté.

4. Comment et pourquoi nous traitons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir et administrer l’Application. Dans ce cadre nous pouvons notamment :

Création et suivi de compte : Collecter, classer et enregistrer vos informations de profil afin de permettre la création et l’administration de votre compte,
Fil d’actualité : Suivre vos groupes et comptes suivis et vos « favoris » afin de vous proposer un fil d’actualité personnalisée,
Modération et vérification du respect des CGU : Vérifier les contenus créés et partagés par les utilisateurs afin de protéger le bien-être de notre communauté et d’assurer le respect des conditions générales d’utilisation,
Sécurité et maintenance de l’Application : Vérifier les informations techniques relatives à votre utilisation de l’Application afin d’assurer sa sécurité et sa stabilité, de lutter contre des cybermenaces et d’effectuer de la maintenance et des mises à jour nécessaires,
Amélioration de l’Application : Étudier les habitudes d’utilisation de nos utilisateurs dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement de l’Application,
Réponses à vos demandes : Prendre connaissance, étudier et traiter vos demandes et réclamations communiquées notamment via la rubrique « Support »,
Obligations légales et réglementaires : Traiter les informations des utilisateurs de manière à répondre à nos obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques,
Défense en justice : Traiter les informations des utilisateurs afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice en cas de litige.

5. Les bases légales

En vertu du Règlement générale sur la protection des données (« RGPD »), nous devons avoir une « base légale » valable pour traiter vos données à caractère personnel. De manière, générale, ces bases légales comprennent notamment :

La nécessité contractuelle : Nous avons besoin de traiter les informations relatives à votre profil et à votre utilisation de l’Application afin de respecter nos obligations contractuelles de vous proposer la plateforme, conformément aux conditions générales d’utilisation (CGU). De manière générale, cette obligation contractuelle sera la base légale de la majorité de nos traitements de vos données dans le cadre de la fourniture de l’Application, et notamment :
- La création et l’administration de votre compte,
- Le support technique vous permettant de créer et de partager du contenu, de créer des groupes et des évènements et plus globalement d’interagir avec d’autres membres de la communauté via la plateforme,
- La vérification du respect des CGU.
Notre intérêt légitime : Certains de nos traitements de vos données à caractère personnel sont justifiés par notre intérêt légitime à :
- Contrôler, vérifier et assurer la stabilité et la sécurité de l’application,
- Analyser l’utilisation de l’Application afin d’améliorer son fonctionnement,
- Fournir des réponses aux demandes des utilisateurs,
- Assurer la défense de nos intérêts en justice,
- Assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté, y compris les autres utilisateurs de l’Application.
Nos obligations légales : Dans certains cas, nous pourrions être obligés de traiter vos données personnelles afin de répondre à nos obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques. Dans de telles circonstances, cette obligation constitue la base légale de nos traitements de vos données.

6. Les partages de vos données personnelles

En fonction de la nature des informations concernées et l’objectif du traitement, nous pouvons dans certains cas partager vos données à caractère personnel avec des organismes tiers, relevant des catégories suivantes notamment :

Fournisseurs et prestataires techniques : Les entreprises qui nous aident à gérer et à sécuriser l’Application et notamment des développeurs externes,
Hébergeurs : Des fournisseurs de solutions d’hébergement informatique,
Tiers autorisés : Les tiers autorisés, comme les autorités judiciaires, les auxiliaires de justice, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure de justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, l’expert-comptable et/ou commissaire aux comptes de KP INNOVATION ;
Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics, lorsque cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou tout autre sujet d’intérêt public ;

7. Les durées de conservation

Nous gardons vos données personnelles pour la durée nécessaire ;

Pour vous fournir les services que vous avez souscrit sur l’Application. A ce titre, nous supprimerons toutes vos données au moment de la suppression de votre compte, sauf si nous devons les garder pour respecter nos obligations légales ou pour défendre nos intérêts dans le cadre d’un litige.
Pour assurer la stabilité et la sécurité de l’Application, dans le cadre de nos actions de maintenance ou de sécurité,
Pour nous permettre de remplir nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité.

Pour identifier la durée de conservation pertinente, nous prenons en compte notamment les critères suivants :

La nature et la finalité des traitements en question,
Les catégories des données traitées,
Les délais de prescription applicables,
Les dispositions contractuelles applicables,
Les normes de l’industrie,
Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Vos droits

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Droit d’accès : Le droit de nous demander un accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci ;
Droit de rectification : Le droit de nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ;
Droit à l’oubli : Le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles ;
Droit à la limitation : Le droit de nous demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données : Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;
Retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
Directives après décès : Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email sur support@car-co.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

9. Où sont traitées vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons sont hébergées sur des serveurs en France.